{"id":153,"date":"2023-09-21T13:40:54","date_gmt":"2023-09-21T11:40:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ifevet.com\/fr\/?page_id=153"},"modified":"2025-06-18T15:21:10","modified_gmt":"2025-06-18T13:21:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ifevet.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/li><\/ol>

    La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web www.ifevet.com, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Web ou Site web) est d\u00e9tenue par : INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L. <\/strong>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 IFEVET<\/strong>), titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale : B88493549 et inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 39745, folio 60, section 8\u00aa, page M-706196 <\/em><\/strong>et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>

    Adresse : AVDA. DE EUROPA, 8- 28922 – ALCORC\u00d3N – MADRID<\/p>

    T\u00e9l\u00e9phone de contact : 633435814<\/em><\/strong><\/p>

    Courriel de contact : info@ifevet.com<\/strong><\/p>

    Le pr\u00e9sent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionn\u00e9s) r\u00e9git les conditions d’utilisation du site web www.ifevet.com <\/strong>et l’acquisition et l’acc\u00e8s aux produits et\/ou services qui y sont propos\u00e9s (ci-apr\u00e8s, les \u00abconditions\u00bb).<\/p>

    Outre la lecture des pr\u00e9sentes conditions, l’utilisateur doit, avant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site web, d’y naviguer et\/ou de l’utiliser, avoir lu les mentions l\u00e9gales, la politique en mati\u00e8re de cookies, la politique de confidentialit\u00e9 et la politique de protection des donn\u00e9es d’IFEVET. En utilisant ce site web ou en effectuant et\/ou en demandant l’achat d’un produit et\/ou d’un service par son interm\u00e9diaire, l’utilisateur accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions et par tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, de sorte que si vous n’\u00eates pas d’accord avec tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne devez pas utiliser ce site web.<\/p>

    Nous vous informons \u00e9galement que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de les consulter chaque fois qu’il acc\u00e8de, navigue et\/ou utilise le site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et\/ou de services qui seront applicables.<\/p>

    Pour toute question relative aux Conditions, l’Utilisateur peut contacter le propri\u00e9taire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en utilisant le formulaire de contact.<\/p>

    1. L’UTILISATEUR<\/strong><\/li><\/ol>

      L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web conf\u00e8rent la condition d’utilisateur (ci-apr\u00e8s, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), et par cons\u00e9quent, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application des normes l\u00e9gales correspondantes de respect obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

      L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 :<\/p>

      – N’utilisez ce site Web que pour des requ\u00eates et des acc\u00e8s l\u00e9galement valables.<\/p>

      – N’entreprenez aucune action fausse ou frauduleuse. Si l’on peut raisonnablement consid\u00e9rer qu’une telle action a \u00e9t\u00e9 entreprise, le service sera suspendu et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront inform\u00e9es.<\/p>

      – Fournir des coordonn\u00e9es v\u00e9ridiques et l\u00e9gales, par exemple l’adresse \u00e9lectronique, l’adresse postale et\/ou d’autres coordonn\u00e9es (voir les mentions l\u00e9gales).<\/p>

      L’utilisateur d\u00e9clare qu’il est \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et qu’il a la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats par l’interm\u00e9diaire de ce site web.<\/p>

      Le site Web est destin\u00e9 aux utilisateurs internationaux<\/strong>.<\/p>

      L’Utilisateur pourra formaliser, \u00e0 son choix, avec IFEVET le contrat de vente des produits et\/ou services souhait\u00e9s dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles sur ce Site.<\/p>

      1. LES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB<\/strong><\/li><\/ol>

        3.1 Le Site fournit des services (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00bb Services \u00ab), notamment des EVENEMENTS (\u00e9ducatifs, consultatifs, FORUMS DE DISCUSSION et GESTION DE GROUPE dans le but d’interconnecter les utilisateurs et\/ou les professionnels du secteur v\u00e9t\u00e9rinaire. Sauf mention contraire, les pr\u00e9sentes Conditions s’appliquent \u00e0 l’ensemble des Services propos\u00e9s par IFEVET, sous r\u00e9serve de leur compatibilit\u00e9. IFEVET peut confier l’ex\u00e9cution des Services \u00e0 des tiers sous-traitants ou sous-fournisseurs.<\/p>

        3.2 Pour acc\u00e9der aux services, il est n\u00e9cessaire de s’inscrire sur le site Web dans la zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’utilisateur. Lors de l’inscription, il sera demand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de pr\u00e9ciser s’il entend s’inscrire et donc effectuer des actions en tant que soci\u00e9t\u00e9, entreprise individuelle ou ind\u00e9pendante, personne physique ou association, en pr\u00e9cisant \u00e9galement le pays du si\u00e8ge social ou du domicile de l’utilisateur. Seuls les achats de services effectu\u00e9s par des utilisateurs individuels sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de consommation en vigueur dans le pays de r\u00e9sidence ou de domicile de l’utilisateur.<\/p>

        3.3 Tous les prix finaux des services affich\u00e9s sur le site web sont indiqu\u00e9s en euros et peuvent \u00eatre affich\u00e9s avec ou sans TVA, en fonction du pays ou du type d’enregistrement. Les prix des services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>

        3.4 Les moyens de paiement accept\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du responsable peuvent \u00eatre le virement bancaire, la carte bancaire, le mandat postal, paypal et\/ou bizum.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        1. PROC\u00c9DURE D’ENREGISTREMENT ET DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/li><\/ol>

          4.1 Les utilisateurs d\u00fbment enregistr\u00e9s peuvent acc\u00e9der au site Web par les moyens et selon les modalit\u00e9s \u00e9tablis. Ils doivent suivre la proc\u00e9dure d’acc\u00e8s et\/ou d’enregistrement en ligne de www.ifevet.com,<\/p>

          L’utilisateur doit \u00e9galement remplir et\/ou v\u00e9rifier les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape,<\/p>

          4.2 Par la suite, l’utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique confirmant que IFEVET a re\u00e7u sa demande de prestation de service.<\/p>

          4.3 Une fois la proc\u00e9dure d’inscription termin\u00e9e, l’Utilisateur consent \u00e0 ce que le Site g\u00e9n\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une facture \u00e9lectronique qui lui sera adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l’interm\u00e9diaire de son espace personnel de connexion sur le Site. De m\u00eame, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en en faisant la demande \u00e0 IFEVET via les espaces de contact du Site ou via les coordonn\u00e9es fournies ci-dessus.<\/p>

          4.4 L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de l’inscription, de certaines conditions particuli\u00e8res concernant le service en question, qui sont affich\u00e9es avec la pr\u00e9sentation ; et reconna\u00eet que la r\u00e9alisation de cette inscription ou de cette commande mat\u00e9rialise l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions particuli\u00e8res du service applicables dans chaque cas.<\/p>

          4.5 Les communications, demandes et toutes les formalit\u00e9s li\u00e9es aux transactions effectu\u00e9es sur le Site pourront \u00eatre archiv\u00e9es et conserv\u00e9es dans les registres informatis\u00e9s de IFEVET afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout \u00e9tat de cause, dans le respect des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et des lois et r\u00e8glements applicables en la mati\u00e8re, et notamment conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, et aux droits des Utilisateurs en vertu de la politique de confidentialit\u00e9 de ce Site Internet.<\/p>

          IFEVET se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de ne pas donner suite \u00e0 une inscription. Cela peut \u00e9galement se produire dans les cas suivants<\/p>

          \u00a0\u00a0 – les donn\u00e9es fournies par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire de commande sont incompl\u00e8tes ou incorrectes ;<\/p>

          \u00a0\u00a0 – l’utilisateur ne respecte pas les exigences l\u00e9gales en la mati\u00e8re ;<\/p>

          \u00a0\u00a0 – les services demand\u00e9s ne sont pas disponibles.<\/p>

          Dans les cas susmentionn\u00e9s, IFEVET proc\u00e9dera \u00e0 l’information de l’Utilisateur, par courrier \u00e9lectronique, que la proposition de commande n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (en tout ou en partie), en pr\u00e9cisant les raisons et que, par cons\u00e9quent, le contrat n’a pas \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9. Dans ce cas, IFEVET remboursera \u00e0 l’Utilisateur le montant qu’il aurait pu payer.<\/p>

          4.7. IFEVET se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment qu’il juge appropri\u00e9, de modifier, d’alt\u00e9rer ou d’interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le service, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans pr\u00e9avis. En outre, IFEVET n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de l’alt\u00e9ration, de la modification, de la suspension et\/ou de l’interruption de nos services ou d’une partie d’entre eux.<\/p>

          4.8. En tant que membre enregistr\u00e9 du r\u00e9seau social d’IFEVET, vous pouvez annuler ou r\u00e9silier votre compte, l’adresse \u00e9lectronique associ\u00e9e et\/ou l’acc\u00e8s \u00e0 nos services en soumettant une demande d’annulation ou de r\u00e9siliation par \u00e9crit. En tant que membre, vous acceptez qu’IFEVET puisse, sans pr\u00e9avis \u00e9crit, suspendre imm\u00e9diatement, r\u00e9silier, suspendre et\/ou limiter votre compte, toute adresse \u00e9lectronique associ\u00e9e \u00e0 votre compte, et l’acc\u00e8s \u00e0 l’un de nos services. La raison d’une telle r\u00e9siliation, interruption, suspension et\/ou limitation de l’acc\u00e8s peut inclure, mais n’est pas limit\u00e9e \u00e0 :<\/p>

          – toute infraction ou violation de nos conditions de service ou de tout autre accord, r\u00e8glement et\/ou ligne directrice incorpor\u00e9(e) ;<\/p>

          – \u00e0 la demande des forces de l’ordre ou de toute autre agence gouvernementale ;<\/p>

          – la suspension, l’alt\u00e9ration et\/ou la modification mat\u00e9rielle de nos services ou d’une partie de ceux-ci ;<\/p>

          – les questions et\/ou probl\u00e8mes techniques ou de s\u00e9curit\u00e9 inattendus ;<\/p>

          – toutes les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9es ;<\/p>

          – tout engagement de votre part dans une activit\u00e9 frauduleuse ou ill\u00e9gale ;<\/p>

          – le non-paiement de tous les co\u00fbts associ\u00e9s qui peuvent \u00eatre dus par vous en relation avec votre compte IFEVET.<\/p>

          4.9. Vous acceptez en outre que toute r\u00e9siliation, suspension, interruption ou limitation d’acc\u00e8s pour un motif valable soit effectu\u00e9e \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout autre tiers de la r\u00e9siliation de votre compte, de l’adresse \u00e9lectronique qui y est associ\u00e9e et\/ou de l’acc\u00e8s \u00e0 l’un de nos services.<\/p>

          \u00a0<\/strong><\/p>

          \u00a0<\/p>

          1. LA CORRECTION DES ERREURS<\/strong><\/li><\/ol>

            5.1 L’Utilisateur est inform\u00e9 que dans le cas o\u00f9 il constaterait une erreur lors de la saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande d’inscription sur le Site, il peut les modifier en contactant IFEVET via les espaces de contact mis \u00e0 sa disposition sur le Site, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, via ceux permettant de contacter le service client, et\/ou en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la premi\u00e8re clause (Informations G\u00e9n\u00e9rales). De m\u00eame, ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es par l’Utilisateur \u00e0 travers son espace personnel de connexion sur le Site Internet.<\/p>

            5.2 En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur peut apporter des modifications avant de valider l’enregistrement.<\/p>

            5.3 De m\u00eame, l’Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les Mentions l\u00e9gales et, sp\u00e9cifiquement, la Politique de confidentialit\u00e9 pour plus d’informations sur la fa\u00e7on d’exercer son droit de rectification \u00e9tabli dans le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et dans la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>

            1. GARANTIES<\/strong><\/li><\/ol>

              6.1. L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties sur les produits et \/ ou services qui peuvent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 travers ce site Web, dans les termes l\u00e9galement \u00e9tablis pour chaque type de produit et \/ ou service, r\u00e9pondant \u00e0 IFEVET, par cons\u00e9quent, pour le d\u00e9faut de conformit\u00e9 de la m\u00eame qui est manifest\u00e9 dans les deux ans \u00e0 compter de la livraison du produit.<\/p>

              6.2. En ce sens, il est entendu que les produits et\/ou services sont conformes au contrat si : ils sont conformes \u00e0 la description faite par IFEVET et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans celle-ci ; ils conviennent aux usages auxquels les produits et\/ou services du m\u00eame type sont habituellement destin\u00e9s ; et ils pr\u00e9sentent la qualit\u00e9 et les performances habituelles d’un produit et\/ou d’un service du m\u00eame type et qu’ils sont fondamentalement attendus de celui-ci.<\/p>

              \u00a0<\/p>

              1. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li><\/ol>

                7.1 Sauf disposition l\u00e9gale contraire, IFEVET d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :<\/p>

                \u00a0– les pertes qui ne sont pas imputables \u00e0 un manquement de sa part ;<\/p>

                \u00a0– des pertes commerciales (y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, de contrats, d’\u00e9conomies anticip\u00e9es, de donn\u00e9es, la perte de fonds de commerce ou les d\u00e9penses inutiles encourues) ; ou de<\/p>

                \u00a0 – tout autre dommage indirect qui n’\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible par les deux parties au moment o\u00f9 le contrat de vente des produits a \u00e9t\u00e9 conclu entre elles.<\/p>

                7.2 IFEVET limite \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>

                \u00a0– IFEVET applique toutes les mesures n\u00e9cessaires pour fournir une visualisation fid\u00e8le du produit et\/ou du service sur le Site Web, mais n’est pas responsable des moindres diff\u00e9rences ou inexactitudes qui peuvent exister en raison d’un manque de r\u00e9solution de l’\u00e9cran, de probl\u00e8mes du navigateur utilis\u00e9 ou d’autres de cette nature.<\/p>

                \u00a0– Les d\u00e9faillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, emp\u00eachent le fonctionnement normal du service via Internet. L’absence de disponibilit\u00e9 du site web pour des raisons de maintenance ou autres, qui emp\u00eache la disponibilit\u00e9 du service. IFEVET met en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition afin de mener \u00e0 bien le processus d’inscription et\/ou la fourniture du service, mais est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.<\/p>

                – IFEVET n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et\/ou de l’usure des produits et\/ou services utilis\u00e9s par l’Utilisateur.<\/p>

                \u00a0– D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, IFEVET ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque des obligations assum\u00e9es, lorsque ce manquement ou ce retard est d\u00fb \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, c’est-\u00e0-dire \u00e0 un cas de force majeure, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter :<\/p>

                1. a) Gr\u00e8ves, lock-out ou autres actions syndicales.<\/li>
                2. (b) troubles civils, \u00e9meutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paration de guerre.<\/li>
                3. c) Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, affaissement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.<\/li>
                4. (d) l’impossibilit\u00e9 d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou priv\u00e9s.<\/li>
                5. (e) l’impossibilit\u00e9 d’utiliser les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communications publics ou priv\u00e9s.<\/li>
                6. (f) les actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislations, r\u00e9glementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorit\u00e9 publique.<\/li><\/ol>

                  7.3 Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la cause de force majeure perdure, et IFEVET disposera d’une prolongation du d\u00e9lai pour les ex\u00e9cuter pour une p\u00e9riode de temps \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de la cause de force majeure. IFEVET mettra en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgr\u00e9 la force majeure.<\/p>

                  1. COMMUNICATIONS<\/strong><\/li><\/ol>

                    8.1 En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec IFEVET soient \u00e9lectroniques (e-mail ou avis publi\u00e9s sur le site web).<\/p>

                    A des fins contractuelles, l’utilisateur consent \u00e0 utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconna\u00eet que tous les contrats, notifications, informations et autres communications qu’IFEVET envoie par voie \u00e9lectronique sont conformes aux exigences l\u00e9gales de la forme \u00e9crite. Cette condition n’affecte pas les droits reconnus par la loi \u00e0 l’utilisateur.<\/p>

                    8.2. L’Utilisateur peut envoyer des notifications et\/ou communiquer avec IFEVET par le biais des coordonn\u00e9es fournies dans les pr\u00e9sentes Conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais des espaces de contact sur le Site Internet.<\/p>

                    8.3 De m\u00eame, sauf stipulation contraire, IFEVET peut contacter et\/ou notifier l’Utilisateur par courrier \u00e9lectronique ou \u00e0 l’adresse postale fournie.<\/p>

                    1. D\u00c9MISSION<\/strong><\/li><\/ol>

                      9.1 La renonciation par IFEVET \u00e0 un droit ou \u00e0 une action sp\u00e9cifique ou le fait pour IFEVET de ne pas exiger le strict respect par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ne constitue pas une renonciation \u00e0 d’autres droits ou actions d\u00e9coulant d’un contrat ou des conditions, et n’exon\u00e8re pas l’utilisateur de l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>

                      9.2 Aucune renonciation d’IFEVET \u00e0 l’une quelconque des pr\u00e9sentes conditions ou aux droits ou actions d\u00e9coulant d’un contrat ne sera effective, \u00e0 moins qu’il ne soit express\u00e9ment stipul\u00e9 qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalis\u00e9e et communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur par \u00e9crit.<\/p>

                      1. NULLIT\u00c9<\/strong><\/li><\/ol>

                        Si l’une des pr\u00e9sentes conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres clauses resteront en vigueur, sans \u00eatre affect\u00e9es par cette d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>

                        1. EXHAUSTIVIT\u00c9 DE L’ACCORD<\/strong><\/li><\/ol>

                          11.1 Les pr\u00e9sentes conditions et tout document auquel il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre l’utilisateur et IFEVET en ce qui concerne l’objet de l’achat et de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse ant\u00e9rieurs convenus verbalement ou par \u00e9crit par les m\u00eames parties.<\/p>

                          11.2. L’Utilisateur et IFEVET reconnaissent avoir consenti \u00e0 la conclusion d’un contrat sans s’\u00eatre fi\u00e9s \u00e0 une quelconque d\u00e9claration ou promesse faite par l’autre partie, \u00e0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

                          1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li><\/ol>

                            Les informations ou donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur fournit \u00e0 IFEVET dans le cadre d’une transaction sur le site Internet, seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es (contenues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les mentions l\u00e9gales, la politique de confidentialit\u00e9 et la politique en mati\u00e8re de cookies). En acc\u00e9dant, naviguant et\/ou utilisant le site web, l’utilisateur consent au traitement de ces informations et donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques.<\/p>

                            \u00a0<\/p>

                            1. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/li><\/ol>

                              13.1 L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, s’abonne au site web et a donc le droit de r\u00e9silier cet abonnement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans donner de raison.<\/p>

                              13.2 Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, l’Utilisateur doit notifier sa d\u00e9cision \u00e0 IFEVET. Il peut le faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l’interm\u00e9diaire des espaces de contact mis \u00e0 sa disposition sur le Site. L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa d\u00e9cision, doit exprimer de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque qu’il a l’intention de se r\u00e9tracter du contrat d’abonnement. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation qu’IFEVET met \u00e0 sa disposition en annexe des pr\u00e9sentes Conditions, mais son utilisation n’est pas obligatoire.<\/p>

                              13.3 Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que la communication exprimant sans \u00e9quivoque la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter soit envoy\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

                              13.4 En cas de r\u00e9tractation, IFEVET remboursera \u00e0 l’utilisateur tous les paiements re\u00e7us. 13.5. IFEVET remboursera l’Utilisateur en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode de paiement que celle utilis\u00e9e par l’Utilisateur pour la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’engendrera aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour l’Utilisateur.<\/p>

                              13.6. L’utilisateur reconna\u00eet qu’il existe des exceptions au droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 103 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires. C’est le cas des produits ou services personnalis\u00e9s qui peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou se p\u00e9rimer rapidement ;<\/p>

                              Dans le m\u00eame sens est r\u00e9gie par la fourniture d’un service que l’utilisateur pourrait louer sur ce site Web, comme cette m\u00eame loi stipule que le droit de r\u00e9tractation ne sera pas aider les utilisateurs lorsque le service a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9, ou quand il a commenc\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient que, une fois que le contrat a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9 par IFEVET, il aura perdu son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

                              13.7. En cas de modification des dates des week-ends de formation initialement indiqu\u00e9s sur le site Internet et dans les brochures, ifevet international ne remboursera pas le montant total ni la partie proportionnelle des week-ends concern\u00e9s par la modification.<\/p>

                              1. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/li><\/ol>

                                14.1 L’acc\u00e8s, la navigation et\/ou l’utilisation de ce site Web sont r\u00e9gis par la loi espagnole.<\/p>

                                14.2 Toute controverse, probl\u00e8me ou d\u00e9saccord d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e8s, la navigation et\/ou l’utilisation du site Web, ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, ou aux contrats de vente entre IFEVET et l’utilisateur, sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.<\/p>

                                1. PLAINTES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/li><\/ol>

                                  15.1 L’utilisateur peut adresser \u00e0 IFEVET ses plaintes, r\u00e9clamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler par le biais des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions (informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>

                                  15.2 En outre, IFEVET met \u00e0 la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de r\u00e9clamation officiels qu’ils peuvent demander \u00e0 IFEVET \u00e0 tout moment, en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions (informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>

                                  15.3 En outre, si un litige r\u00e9sulte de la conclusion du pr\u00e9sent contrat d’achat entre IFEVET et l’Utilisateur, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation et modifiant le r\u00e8glement (CE) 2006\/2004 et la directive 2009\/22\/CE. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette m\u00e9thode via le site web suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/ <\/em><\/strong>.<\/p>

                                  \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 IFEVET), titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale : B88493549 et inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 39745, folio 60, section 8\u00aa, page M-706196 et dont les coordonn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3228,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-153","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Ifevet International - Francia<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ifevet.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Ifevet International - Francia\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web www.ifevet.com, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Web ou Site web) est d\u00e9tenue par : INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L. 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