1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web www.ifevet.com, (ci-après le Site Web) est détenue par : INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L. (ci-après IFEVET), identifiée par le NIF : B21515895 et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 39745, folio 60, section 8ª, feuille M-706196 et dont les coordonnées sont : Adresse : PASEO DE LA CASTELLANA 120, 5º IZQDA – 28046 – MADRID – MADRID Téléphone de contact : 633435814 Adresse e-mail de contact : [email protected]

Ce document (ainsi que d’autres documents mentionnés ici) réglemente les conditions d’utilisation de ce Site Web www.ifevet.com et l’acquisition et l’accès aux produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, «Conditions»).

En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu l’Avis Légal, la politique de cookies, la politique de confidentialité et de protection des données de IFEVET. En utilisant ce Site Web ou en faisant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou service à travers celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui a été mentionné précédemment, donc s’il n’est pas d’accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web. De plus, veuillez noter que ces Conditions peuvent être modifiées.

L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seules seront applicables celles en vigueur au moment où l’acquisition de produits et/ou services est demandée. Pour toutes les questions que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L’Utilisateur assume sa responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Utiliser ce Site Web uniquement pour des consultations et des accès légalement valides.
• Ne pas effectuer d’actions fausses ou frauduleuses. Si une action de cette nature était raisonnablement considérée comme telle, le service serait suspendu et les autorités compétentes seraient informées.
• Fournir des données de contact véridiques et licites, telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale et/ou d’autres données de contact (voir Avis Légal). L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats via ce Site Web. Le Site Web est destiné aux Utilisateurs internationaux. L’Utilisateur peut conclure, à sa discrétion, avec IFEVET le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB

3.1. Le site web permet de bénéficier de services (collectivement désignés les «Services»), qui comprennent des ÉVÉNEMENTS (formatifs, consultatifs, FORUMS DE DISCUSSION et GESTION DE GROUPES dans le but de connecter les utilisateurs et/ou les professionnels du secteur vétérinaire. Sauf indication contraire, ces Conditions s’appliquent à tous les Services offerts par IFEVET, dans la mesure où ils sont compatibles. IFEVET peut confier l’exécution des Services à des sous-traitants ou fournisseurs tiers.

3.2. Pour accéder aux Services, il est nécessaire de s’inscrire sur le site web dans la zone pertinente réservée à l’Utilisateur. Lors de l’inscription, les Utilisateurs seront invités à spécifier s’ils souhaitent s’inscrire et, par conséquent, effectuer des actions en tant que société, entreprise individuelle ou travailleur indépendant, particulier ou association, en précisant également le pays du siège ou du domicile de l’Utilisateur. Seules les achats de Services effectués par des utilisateurs particuliers seront soumis à la réglementation applicable en matière de consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur.

3.3. Tous les prix finaux des Services affichés sur le site web sont en euros et peuvent être visualisés avec ou sans TVA, selon le pays ou le type d’enregistrement. Les prix des Services peuvent être soumis à des variations périodiques.

3.4. Les modes de paiement acceptés à la discrétion du responsable peuvent être le virement bancaire, la carte bancaire, le mandat postal, Paypal et/ou Bizum.

4. PROCESSUS D’INSCRIPTION ET DISPONIBILITÉ

4.1. Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent accéder au Site Web par les moyens et formes établis. Ils doivent suivre la procédure d’accès et/ou d’inscription en ligne sur www.ifevet.com. De plus, l’Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape.

4.2. Ensuite, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant que IFEVET a bien reçu sa demande de prestation de service.

4.3. Une fois la procédure d’inscription terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique, le cas échéant, qui sera envoyée à l’Utilisateur par e-mail et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier en en faisant la demande à IFEVET via les espaces de contact du Site Web ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

4.4. L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’inscription, de certaines conditions particulières relatives au service en question, qui sont affichées à côté de la présentation ; et reconnaît que l’achèvement de cette inscription ou commande constitue l’acceptation totale et complète des conditions particulières du service applicables dans chaque cas.

4.5. Les communications, demandes et toutes les actions intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivées et conservées dans les registres informatisés de IFEVET afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en respectant toujours les conditions raisonnables de sécurité ainsi que les lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que les droits accordés aux Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

4.6. IFEVET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas procéder à une quelconque inscription. Cela peut également se produire si:

• • les données fournies par l’Utilisateur lors de la saisie du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ;
  • l’Utilisateur ne satisfait pas aux exigences légales en vigueur ;
  • les services demandés ne sont pas disponibles. Dans les cas mentionnés ci-dessus, IFEVET informera l’Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en spécifiant les motifs, et donc que le contrat n’a pas été conclu. Dans ce cas, IFEVET remboursera à l’Utilisateur le montant qu’il aurait pu payer.

4.7. IFEVET se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, altérer et/ou interrompre temporairement ou définitivement le service, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis préalable. De plus, elle n’assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute altération, modification, suspension et/ou interruption de nos services, ou de toute partie de ceux-ci.

4.8. En tant que membre enregistré sur le réseau social de IFEVET, vous pouvez annuler ou résilier votre compte, votre adresse e-mail associée et/ou l’accès à nos services en soumettant une demande d’annulation ou de résiliation par écrit. En tant que membre, vous acceptez qu’IFEVET puisse, sans préavis écrit, suspendre immédiatement, résilier, suspendre et/ou limiter votre compte, toute adresse e-mail associée à votre compte, et l’accès à l’un quelconque de nos Services. Le motif de cette résiliation, suspension, suspension et/ou limitation d’accès devra inclure, mais sans s’y limiter :

5. CORRECTION DES ERREURS

5.1. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que s’il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’inscription sur le Site Web, il peut les modifier en contactant IFEVET via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

5.2. En tout état de cause, l’Utilisateur peut apporter des modifications avant de valider l’inscription.

5.3. De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

6. GARANTIES

6.1. L’Utilisateur, en tant que consommateur, bénéficie de garanties sur les produits et/ou services qu’il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit et/ou service, IFEVET étant donc responsable de tout défaut de conformité manifesté dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit

6.2. À cet égard, il est entendu que les produits et/ou services sont conformes au contrat tant qu’ils : correspondent à la description donnée par IFEVET et possèdent les qualités présentées ; sont adaptés à l’usage habituellement attendu de produits et/ou services similaires ; et présentent les qualités et performances habituelles d’un produit et/ou service du même type, telles qu’elles sont normalement attendues.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Sauf disposition légale contraire, IFEVET n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quel qu’en soit l’origine

8. COMMUNICATIONS

8.1. Par l’utilisation de ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec IFEVET soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web). Aux fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyés électroniquement par IFEVET remplissent les exigences légales d’être écrites. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

8.2. L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec IFEVET via les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

8.3. De même, sauf indication contraire, IFEVET peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par courrier électronique ou à l’adresse postale fournie.

9. RENONCIATION

9.1. Aucune renonciation de la part d’IFEVET à un droit ou action légale spécifique ou le défaut d’exiger par IFEVET le strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ne constituera ni une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni exonérera l’Utilisateur de ses obligations.

9.2. Aucune renonciation d’IFEVET à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat n’aura d’effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.

10. NULLITÉ

Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

11. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

11.1. Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et IFEVET concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre accord, entente ou promesse précédemment convenus verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

11.2. L’Utilisateur et IFEVET reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans avoir fondé leur confiance sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf indication expresse figurant dans les présentes Conditions.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles fournies par l’Utilisateur à IFEVET dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1. L’Utilisateur, en tant que consommateur, souscrit à un abonnement sur le Site Web et a donc le droit de se rétracter de cet abonnement dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.

13.2. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à IFEVET. Il peut le faire, le cas échéant, via les espaces de contact disponibles sur le Site Web. L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’abonnement. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que IFEVET met à sa disposition en annexe de ces Conditions, cependant, son utilisation n’est pas obligatoire.

13.3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

13.4. En cas de rétractation, IFEVET remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus.

13.5. IFEVET remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour effectuer la transaction initiale d’achat. Ce remboursement n’entraînera aucun frais supplémentaire pour l’Utilisateur.

13.6. L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Décret Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires. Il en va de même pour la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait souscrire sur ce Site Web, car cette même Loi établit que le Droit de rétractation n’assistera pas les Utilisateurs lorsque la prestation du service a été complètement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec sa reconnaissance qu’il est conscient qu’une fois le contrat entièrement exécuté par IFEVET, il aura perdu son droit de rétractation.

14. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLES

14.1. L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web seront régis par la législation espagnole.

14.2. Tout litige, problème ou désaccord découlant de ou lié à l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre IFEVET et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

15. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

15.1. L’Utilisateur peut adresser à IFEVET ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

15.2. De plus, IFEVET dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, que ces derniers peuvent demander à IFEVET à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

15.3. En outre, si la conclusion de ce contrat d’achat entre IFEVET et l’Utilisateur entraîne un litige, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire de litiges conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.