Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données, ci-après dénommé GDPR.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les titulaires de données à caractère personnel, pour lesquels des informations sont collectées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité, entre autres.
Responsable du traitement
En matière de protection des données, INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. est considéré comme le responsable du traitement des données relatives aux fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, en particulier dans la section Traitement des données.
Données identifiant le propriétaire de ce site web :
IFEVET
Nom de la société: INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: B88493549
Adresse: PASEO DE LA CASTELLANA 120, 5º IZQDA – 28046 – MADRID – MADRID
Téléphone: 633435814
Courriel: [email protected]
Données du DPD: [email protected]
Traitement des données
Les données personnelles demandées, le cas échéant, se composent uniquement des données strictement nécessaires à l’identification et au traitement de la demande formulée par la personne concernée, ci-après dénommée «la personne concernée». En outre, les données personnelles seront collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les données collectées auprès de chaque personne concernée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités correspondantes dans chaque cas, et sont mises à jour chaque fois que nécessaire.
La personne concernée est informée, avant la collecte de ses données, des points généraux de la présente politique afin qu’elle puisse donner son consentement exprès, précis et non équivoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités explicites de chacun des traitements sont indiquées dans les clauses informatives incluses dans chacune des méthodes de collecte des données (formulaires web, formulaires papier, annonces ou affiches et notes d’information).
Toutefois, les données personnelles de l’intéressé seront traitées dans le seul but de lui fournir une réponse efficace et de donner suite aux demandes formulées par l’utilisateur, spécifiées avec l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le titulaire.
Légitimation
En règle générale, avant le traitement des données personnelles, INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. obtient le consentement exprès et sans équivoque de la personne concernée en incorporant des clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations.
Toutefois, dans le cas où le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base légitime du traitement sur laquelle INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. s’appuie est l’existence d’une loi ou d’une réglementation spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée.
Si la personne concernée déclare expressément et sans équivoque avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement est autorisé à traiter les données fournies par la personne concernée afin de fournir le service, de fournir les informations demandées et/ou d’envoyer des offres futures, en relation avec l’activité exercée par le responsable du traitement.
Destinataires
En règle générale, l’INSTITUTO ESPITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. ne cède ni ne communique de données à des tiers, à l’exception de celles qui sont légalement requises pour maintenir les clients du groupe ESTUDIOS VETERINARIOS S.L. (formé par INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L., ESPECIALIZACIÓN VETERINARIA, S.L. et EMPLEO VETERINARIO S.L.) au courant de produits similaires ou lorsqu’il s’agit d’effectuer une sélection dans le cadre d’une enquête, ESPECIALIZACIÓN VETERINARIA, S.L. et EMPLEO VETERINARIO S.L.) sur des produits similaires ou lorsqu’il s’agit d’effectuer une sélection de personnel parmi les entités du groupe ESTUDIOS VETERINARIOS S.L. Cependant, l’intéressé est informé de ces cessions ou communications de données au moyen de clauses de consentement éclairé contenues dans les différents canaux de collecte de données à caractère personnel.
Origine des données
En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée. Toutefois, dans certaines occasions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités appartenant au groupe ESTUDIOS VETERINARIOS S.L. (formé par INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L., ESPECIALIZACIÓN VETERINARIA, S.L. et EMPLEO VETERINARIO S.L.) ou de services autres que ceux de la personne concernée. À cet égard, les données seront communiquées à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents canaux de collecte d’informations et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un délai d’un mois.
Délais de conservation
Les informations recueillies auprès de l’intéressé seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées, de sorte que, une fois la finalité atteinte, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui seront uniquement conservées à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci, après quoi les informations seront détruites.
À titre d’information, les délais légaux de conservation des informations relatives aux différents sujets sont indiqués ci-dessous:
DOCUMENT : Documents relatifs à l’emploi ou à la sécurité sociale
ÉCHÉANCE : 4 ans
REF. JURIDIQUE : Article 21 du décret royal législatif 5/2000, du 4 août, approuvant le texte révisé de la loi sur les délits et les sanctions dans l’ordre social.
DOCUMENT : Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales.
DÉLAI: 6 ans
RÉFÉRENCE JURIDIQUE : ART. JURIDIQUE : Art. 30 du code de commerce
DOCUMENT: Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales.
DURÉE : 4 ans
REF. JURIDIQUE : Articles 66 à 70 de la Ley Gral Tributaria
DOCUMENT : Contrôle d’accès aux bâtiments
DÉLAI : 1 mois
RÉFÉRENCE JURIDIQUE : INSTRUCTION 1/1996 JURIDIQUE : Instruction AEPD 1/1996
DOCUMENT : Vidéosurveillance
DÉLAI : 1 mois
RÉFÉRENCE JURIDIQUE : INSTRUCTION 1/2006 DE L’AEPD JURIDIQUE : Instruction 1/2006 de la loi organique 4/1997 de l’AEPD
Données de navigation
En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site web, dans le cas où des données soumises à la réglementation sont collectées, nous vous recommandons de consulter la Politique en matière de cookies publiée sur notre site web.
Droits des personnes concernées
La réglementation en matière de protection des données accorde une série de droits aux intéressés ou personnes concernées, aux utilisateurs du site Web ou aux utilisateurs des profils de réseaux sociaux de INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U..
Les droits accordés aux intéressés sont les suivants:
- Droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses propres données, la finalité du traitement effectué, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données.
- Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Lorsque la personne concernée retire son consentement.
- Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
- Lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de la société de l’information sur la base de l’article 8, paragraphe 1, du règlement européen sur la protection des données.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer à un traitement particulier fondé sur le consentement de la personne concernée.
- Droit de limitation : le droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans les cas suivants:
- Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude des données.
- Lorsque le traitement est illégal et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
- Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
- Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement et que nous vérifions si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité : le droit d’obtenir les données sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement
- le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les personnes intéressées peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet du courrier le droit qu’elles souhaitent exercer.
INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. répondra à votre demande dans les meilleurs délais, en tenant compte des délais fixés dans la réglementation relative à la protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par l’INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, l’INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U., compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.
Dans tous les cas, INSTITUTO ESPECIALIDADES VETERINARIAS S.L.U. a mis en place des mécanismes suffisants pour :
- Garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
- Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
- Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
- Pseudonymiser et crypter les données à caractère personnel, le cas échéant.
